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Fonctionnement

En France, le droit affirme que le franchiseur et le franchisé ont obligation de remettre des informations précontractuelles aux autorités. En outre, le code de déontologie européen fixe le cadre des opérations de franchise.

La France est l’un des premiers pays où le système de franchise a été utilisé. Dans tous les cas, le franchisé accepte de faire partie du réseau du franchiseur. Il faut préciser que l’affaire peut appartenir au franchisé. Ce dernier est indépendant financièrement. Il est également indépendant juridiquement. A charge pour lui de gérer les moyens qu’il utilise, de manière optimale.

Ces derniers peuvent être humains ou financiers. Le franchisé doit respecter l’image de l’entreprise du franchiseur. Le franchiseur utilise le réseau du franchisé afin de vendre ses produits. Notons que ce dernier doit conserver la marque et les techniques commerciales du franchiseur (cela est souvent indiqué dans le contrat).

Le savoir-faire du franchiseur est l’un des avantages les plus importants de cette technique commerciale. Il faut préciser qu’il doit être décrit préalablement dans le contrat qui lie le franchisé et le franchiseur. L’entreprise qui reçoit la formation pour la franchise a obligation de l’utiliser sans porter préjudice au franchiseur. Ce dernier est rémunéré en échange de son apport.


La franchise et une méthode de commercialisation qui date du moyen-âge. Une société(le franchiseur) assiste une autre entreprise (franchisée) et lui fournit ses compétences pour la vente de ses produits ou de ses services. Le franchiseur fournit également au franchisé une formation. L’entreprise franchisée rémunère le franchiseur de ce fait. Notons que le mot « franchise » peut également signifier un groupe d’entreprises qui travaillent en réseau. Le système de franchise s’est développé de manière importante aux Etats Unis après 1945. Les opérations de franchise sont réglementées par le droit commercial.

Avantages et inconvénients de la franchise

Le franchisé a le droit d’exploiter l’entreprise librement à condition de respecter les règles du contrat. Cette liberté est l’un des principaux avantages de la franchise. Le franchiseur a obligation former le franchisé (les services ou les produits) .

Il assiste cette entreprise de manière continuelle. De ce fait, cette dernière peut atteindre plus facilement ses objectifs de vente.Si le franchisé a obligation de respecter les termes du contrat, les deux entreprises jouissent d’une indépendance économique et financière.

La franchise est un système utilisé de plus en plus par des entreprises de pays différents dans le but de commercialiser des produits. L’image de marque du franchiseur permet au franchisé de mieux vendre ses produits. Aussi, la réputation est un des avantages les plus importants pour le franchiseur. Si les informations du franchiseur ne sont pas toujours brevetées, elles sont secrètes.

De ce fait, avant la signature du contrat, le franchisé a obligation de ne pas partager le savoir-faire si cela peut porter préjudice à ce dernier. Le franchisé a quelques obligations envers les franchiseurs.

Par exemple le doit affirme que dans tous les contrats de franchise, il doit y avoir une clause de non concurrence et de non-affiliation. Toutefois, le franchiseur paie en échange des redevances au franchisé.